Statut de la fonction publique
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
Règlement de gestion
Les règles de gestion des contractuels administratifs et techniques sont définis par un règlement de gestion interne de l'Université Grenoble Alpes.En fonction de votre situation, vous relevez soit :
- du volet 2 si vous êtes recruté sur un poste temporairement vacant, un remplacement ou un accroissement temporaire d'activité
- du volet 3 Vous êtes recruté sur un projet innovant (collaborateur expert, doctorant, post doctorant).